Renseignements Administratifs
Identification de l’association
Nom de l’association : LE PETIT THEATRE DE L’ARTIERE
Sigle de l’association : Néant
Adresse de son siège social : 11 rue cote Blatin 63170 Commune : AUBIERE
Local de répétition : 6 rue du petit verger 63170 AUBIERE
Site internet : petit-theatre-artiere.org
Adresse courriel : petit.theatre.artiere@gmail.com
Identification des responsables de l’association
Les représentants légaux
Nom : DEUNIER
Prénom : Martial
Qualité : Président
Nom : HECQUET
Prénom : Nadine
Qualité : Vice-Présidente
Nom : BOURG
Prénom : Marie
Qualité : Trésorière
Nom : CABANEL
Prénom : Alain
Qualité : Secrétaire
Renseignements d’ordre administratif et juridique
Déclaration en préfecture : le 01/09/1994 à Clermont-Ferrand n° 15621 Numéro préfecture : W632005139.
Numéro SIRET : 425 311 966 00021
Nombre d’adhérents
Variable selon les années entre 10 et 20.
Statuts de l’association
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901
Article 1 DENOMINATION :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Le Petit Théâtre de l’Artière ».
Article 2 BUT DUREE :
Cette association a pour but la création d’une troupe théâtrale. Sa durée est illimitée.
Article 3 SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à Aubière. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 COMPOSITION :
L’association se compose du bureau et du conseil d’administration.
Article 5 LES MEMBRES :
– Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une participation financière annuelle, déterminés par l’assemblée générale.
– Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Article 6 DEMISSION-RADIATION :
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ; elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l’association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat, en informant de cette décision le conseil d’administration convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l’article 9.
b) le décès.
c) la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 RESSOURCES :
Les ressources comprennent :
1) le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
3) Les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.
Article 8 CONSEIL D’ADMINISTRATION :
L’association est dirigée par un conseil d’au moins dix membres, élus pour trois années par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l’association choisit parmi ses membres à main levée un bureau composé d’au moins trois personnes.
Le bureau peut comprendre : un président, deux vice-présidents ; un secrétaire, un secrétaire adjoint ; un trésorier, un trésorier adjoint.
Article 9 REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le conseil d’administration se réunit deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.
– La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
– Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
– Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
– Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 10 ASSEMBLEE ORDINAIRE :
– L’assemblée générale ordinaire, se réunit chaque année en mai ou juin.
– Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie.
– Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par le soin du secrétaire. L’ordre du jours est indiqué sur les convocations.
– Le président, assisté des membres du conseil, préside et expose la situation morale de l’association.
– Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
– Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, s’il y a lieu, par main levée des membres du conseil.
– Toutes les autres délibérations de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 11 ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
– L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée.
– Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l’article 11, lors de cette nouvelle réunion l’assemblée extraordinaire pourra délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
– Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 12 PROCES VERBAUX :
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d’administration sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiés conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.
Article 13 REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts.
Article 14 DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci t l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.